Journal officiel · Décret

Décret n° 70-1216 du 23 décembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du- 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif au régime financier provisoire de certains établissements publics à caractère scientifique et culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le24 décembre 1970
PublicationJORF du 24 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679732
RéférenceDécret n° 70-1216 du 23 décembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du- 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif au régime financier provisoire de certains établissements publics à caractère scientifique et culturel, JO du 24 décembre 1970Légifrance →

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Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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