Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 1970 SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DE LA COMMUTATION DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le25 décembre 1970
PublicationJORF du 25 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679736
RéférenceDécret du 23 décembre 1970 SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DE LA COMMUTATION DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-812 du 8 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).