Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1980 RELATIF A LA NOMENCLATURE ET AU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679776
RéférenceArrêté du 5 juin 1980 RELATIF A LA NOMENCLATURE ET AU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 18 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).