Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1980 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE BOIS DE CHENE ORIGINAIRE OU EN PROVENANCE DU CANADA OU DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE (PROTECTION DES VEGETAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679777
RéférenceArrêté du 30 juin 1980 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE BOIS DE CHENE ORIGINAIRE OU EN PROVENANCE DU CANADA OU DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE (PROTECTION DES VEGETAUX), JO du 18 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).