Journal officiel · Décret

Décret n°74-727 du 12 août 1974 MODIFIE LE D. 69129 DU 03-02-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUVERTURE D'UN PREMIER CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE TRADUCTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1974
Publié le23 août 1974
PublicationJORF du 23 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679847
RéférenceDécret n°74-727 du 12 août 1974 MODIFIE LE D. 69129 DU 03-02-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUVERTURE D'UN PREMIER CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE TRADUCTEURS, JO du 23 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-129 du 3 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-186 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).