Journal officiel · Décret

Décret n°63-714 du 12 juillet 1963 PORTANT ORGANISATION DE LA PROMOTION SOCIALE DES AUXILIAIRES ET TECHNICIENS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1963
Publié le19 juillet 1963
PublicationJORF du 19 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000679876
RéférenceDécret n°63-714 du 12 juillet 1963 PORTANT ORGANISATION DE LA PROMOTION SOCIALE DES AUXILIAIRES ET TECHNICIENS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 19 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).