Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1983
Publié le13 décembre 1983
PublicationJORF du 13 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000679905
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application