Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1984 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL OU A TEMPS PLEIN DANS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS AINSI QUE LES TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1984
Publié le18 février 1984
PublicationJORF du 18 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679921
RéférenceArrêté du 20 janvier 1984 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL OU A TEMPS PLEIN DANS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS AINSI QUE LES TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 18 février 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 28 février 1984 · modifie
Arrêté du 23 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).