Journal officiel · Décret

Décret n°68-278 du 22 mars 1968 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1968

Publié le27 mars 1968

PublicationJORF du 27 mars 1968

IdentifiantJORFTEXT000000679943

RéférenceDécret n°68-278 du 22 mars 1968 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 27 mars 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret du 13 février 1974 · modifie