Journal officiel · Décret

Décret n°72-82 du 26 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 4 & 6 DU DECRET 641213 DU 05-12-1964 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECONOMAT) FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1972
Publié le1er février 1972
PublicationJORF du 1 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679980
RéférenceDécret n°72-82 du 26 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 4 & 6 DU DECRET 641213 DU 05-12-1964 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECONOMAT) FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE, JO du 1er février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).