Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1980
Publié le20 juillet 1980
PublicationJORF du 20 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680006
RéférenceArrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 20 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).