Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJORF du 22 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680009
RéférenceArrêté du 17 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR:, JO du 22 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).