Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1980 DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU MATERIEL ET DES BATIMENTS DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET DE SAINT-DENIS (REUNION) POUR EFFECTUER CERTAINES MISSIONS DE CONTROLE ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN MATIERE D'ARMES ET DE MUNITIONS (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES OU REPRODUITES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1980
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le14 décembre 1980
PublicationJORF du 14 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680029
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