Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1971 RELATIF AUX REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX POSTES FIXES COMPOSES DE RESERVOIRS ET DE CONTENEURS D'HYDROCARBURES LIQUEFIES DESSERVANT DES LOCAUX D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1981
Publié le7 mai 1981
PublicationJORF du 7 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680036
RéférenceArrêté du 27 avril 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1971 RELATIF AUX REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX POSTES FIXES COMPOSES DE RESERVOIRS ET DE CONTENEURS D'HYDROCARBURES LIQUEFIES DESSERVANT DES LOCAUX D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES, JO du 7 mai 1981Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).