Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1982 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS DE TECHNIQUE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1982
Publié le18 mars 1982
PublicationJORF du 18 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000680063
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