Journal officiel · Décret
Décret n°72-363 du 28 avril 1972 MODIFICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 58-1292 DU 22 décembre 1958 (PRESENTATION DES ELUS A L'AUDIENCE PROCEDANT A LEUR RECEPTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000680126
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R513-15 (Ab) · concordance