Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1984 PORTANT DECONCENTRATION D'AVIS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1984
Publié le27 septembre 1984
PublicationJORF du 27 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680197
RéférenceArrêté du 12 septembre 1984 PORTANT DECONCENTRATION D'AVIS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES TRANSPORTS, JO du 27 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1898 · application
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