Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1985 RELATIF AU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ORGANISE EN APPLICATION DES ART. 85,86 ET 13 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1985
Publié le15 août 1985
PublicationJORF du 15 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680266
RéférenceArrêté du 8 août 1985 RELATIF AU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ORGANISE EN APPLICATION DES ART. 85,86 ET 13 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 15 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 30 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).