Journal officiel · Décret

Décret n°71-993 du 10 décembre 1971 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES MEDECINS PSYCHIATRES ET DES MEDECINS PHTISIOLOGUES AYANT OPTE POUR LEUR INTEGRATION DANS LES CADRES DES MEDECINS A PLEIN TEMPS DES HOPITAUX GENERAUX EN APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1971
Publié le15 décembre 1971
PublicationJORF du 15 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000680349
RéférenceDécret n°71-993 du 10 décembre 1971 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES MEDECINS PSYCHIATRES ET DES MEDECINS PHTISIOLOGUES AYANT OPTE POUR LEUR INTEGRATION DANS LES CADRES DES MEDECINS A PLEIN TEMPS DES HOPITAUX GENERAUX EN APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 15 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).