Journal officiel · Décret
Décret n°76-806 du 24 août 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES EXAMENS DE MEDECINE PREVENTIVE EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le26 août 1976
PublicationJORF du 26 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680370
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.