Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORBUDB8710087A
IdentifiantJORFTEXT000000680539
RéférenceArrêté du 29 décembre 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948, JO du 1er janvier 1988, NOR BUDB8710087ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).