Journal officiel · Décret

Décret n°80-1148 du 23 décembre 1980 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET RESIDENTS EN MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000680627
RéférenceDécret n°80-1148 du 23 décembre 1980 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET RESIDENTS EN MEDECINE, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Arrêté du 13 mars 1981 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modifie
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 26 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).