Journal officiel · Décret

Décret n°79-492 du 13 juin 1979 RELATIF A L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LES CHANTIERS DU NOM DES ENTREPRISES Y TRAVAILLANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJORF du 26 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680630
RéférenceDécret n°79-492 du 13 juin 1979 RELATIF A L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LES CHANTIERS DU NOM DES ENTREPRISES Y TRAVAILLANT, JO du 26 juin 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2004-1342 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).