Journal officiel · Décret

Décret n°81-1007 du 3 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORET (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1981
Publié le11 novembre 1981
PublicationJORF du 11 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000680647
RéférenceDécret n°81-1007 du 3 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORET (ONF), JO du 11 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-556 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).