Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC PEUVENT ETRE HABILITES PAR LE RECTEUR A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CONTINU POUR TOUT OU PARTIE DE FORMATIONS QU'ILS DISPENSENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORMENL8700869A
IdentifiantJORFTEXT000000680766
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC PEUVENT ETRE HABILITES PAR LE RECTEUR A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CONTINU POUR TOUT OU PARTIE DE FORMATIONS QU'ILS DISPENSENT, JO du 14 janvier 1988, NOR MENL8700869ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge

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