Journal officiel · Décret

Décret n°79-505 du 28 juin 1979 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT "CADRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1979
NatureDécret
Signé le28 juin 1979
Publié le30 juin 1979
PublicationJORF du 30 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680850
RéférenceDécret n°79-505 du 28 juin 1979 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT "CADRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE", JO du 30 juin 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
DECRET95-926 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).