Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR L'INTRODUCTION OU LA CESSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1984
Publié le12 octobre 1984
PublicationJORF du 12 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680888
RéférenceArrêté du 4 octobre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR L'INTRODUCTION OU LA CESSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, JO du 12 octobre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).