Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
PublicationJORF du 13 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680902
RéférenceArrêté du 6 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 13 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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