Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1985 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FLAMANVILLE (TRANCHES 1 ET 2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1985
Publié le29 juin 1985
PublicationJORF du 29 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680931
RéférenceArrêté du 11 juin 1985 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FLAMANVILLE (TRANCHES 1 ET 2), JO du 29 juin 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).