Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1985 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA GESTION DES DOSSIERS SOUMIS AU COMITE DU CONTENTIEUX DES ENQUETES STATISTIQUES DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE (CNIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1985
Publié le29 juin 1985
PublicationJORF du 29 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680939
RéférenceArrêté du 21 juin 1985 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA GESTION DES DOSSIERS SOUMIS AU COMITE DU CONTENTIEUX DES ENQUETES STATISTIQUES DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE (CNIS), JO du 29 juin 1985Légifrance →

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