Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES RESULTATS DU CONTROLE CONTINU POUR LES CANDIDATS AUX BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES PAR VOIE SCOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORMENL8700667A
IdentifiantJORFTEXT000000680972
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · application