Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1988 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORINTE8800076A
IdentifiantJORFTEXT000000680983
RéférenceArrêté du 16 février 1988 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE, JO du 23 février 1988, NOR INTE8800076ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).