Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN MODELE NATIONAL DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE PAR LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1988
Publié le27 septembre 1988
PublicationJORF du 27 septembre 1988
NORMENL8801322A
IdentifiantJORFTEXT000000680992
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