Journal officiel · Décret

Décret n°73-437 du 13 avril 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TOM ET DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 avril 1973

Publié le14 avril 1973

PublicationJORF du 14 avril 1973

IdentifiantJORFTEXT000000681018

RéférenceDécret n°73-437 du 13 avril 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TOM ET DOM, JO du 14 avril 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°74-209 du 7 mars 1974 · modifie