Journal officiel · Décret

Décret n°61-1214 du 3 novembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 novembre 1961

Publié le8 novembre 1961

PublicationJORF du 8 novembre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000681031

RéférenceDécret n°61-1214 du 3 novembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953, JO du 8 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie