Journal officiel · Décret

Décret n°78-358 du 15 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 761153 DU 08-12-1976 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LES EFFETS DE LA BONIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000681077
RéférenceDécret n°78-358 du 15 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 761153 DU 08-12-1976 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LES EFFETS DE LA BONIFICATION, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1153 du 8 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).