Journal officiel · Décret

Décret n°78-371 du 15 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73905 DU 20-09-1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000681082
RéférenceDécret n°78-371 du 15 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73905 DU 20-09-1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 22 mars 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET93-1082 · abroge
Décret n°93-1082 du 9 septembre 1993 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).