Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE FIXE PAR L'ARRETE DU 03-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681128
RéférenceArrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE FIXE PAR L'ARRETE DU 03-01-1968, JO du 18 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).