Journal officiel · Décret
Décret n° 73-499 du 21 mai 1973 relatif au marquage des animaux de l'espece bovine atteints de brucellose.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1973
Publié le26 mai 1973
PublicationJORF du 26 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681245
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