Journal officiel · Décret

Décret n°73-534 du 8 juin 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT FAIT L'OBJET A TITRE EXPERIMENTAL D'UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1973
Publié le20 juin 1973
PublicationJORF du 20 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681254
RéférenceDécret n°73-534 du 8 juin 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT FAIT L'OBJET A TITRE EXPERIMENTAL D'UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES, JO du 20 juin 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).