Journal officiel · Décret

Décret n°60-794 du 22 juin 1960 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) OUVERT A LA SIGNATURE LE 30-09-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1960
Publié le4 août 1960
PublicationJORF du 4 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681281
RéférenceDécret n°60-794 du 22 juin 1960 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) OUVERT A LA SIGNATURE LE 30-09-1957, JO du 4 août 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET97-1198 · application
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 2 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).