Journal officiel · Décret

Décret n° 61-1336 du 29 novembre 1961 relatif à l'organisation des cycles régionaux de défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1961
Publié le10 décembre 1961
PublicationJORF du 10 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681294
RéférenceDécret n° 61-1336 du 29 novembre 1961 relatif à l'organisation des cycles régionaux de défense nationale, JO du 10 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).