Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1984 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1984
Publié le20 décembre 1984
PublicationJORF du 20 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681390
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application