Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1985 RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1985
Publié le9 juillet 1985
PublicationJORF du 9 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681411
RéférenceArrêté du 25 juin 1985 RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 9 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 21 mars 1985 · application
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