Journal officiel · Décret

Décret n°73-391 du 14 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 3 (ECHELONS DU GRADE DE COMMISSAIRES) ET 4 (AVANCEMENT) DU DECRET 6888 DU 29-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681456
RéférenceDécret n°73-391 du 14 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 3 (ECHELONS DU GRADE DE COMMISSAIRES) ET 4 (AVANCEMENT) DU DECRET 6888 DU 29-01-1968, JO du 4 avril 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-88 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).