Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION, DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE MONTRES-BRACELETS COMPORTANT UN BRIQUET INCORPORE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1988
Publié le13 septembre 1988
PublicationJORF du 13 septembre 1988
NORECOZ8800033A
IdentifiantJORFTEXT000000681495
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