Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
PublicationJORF du 26 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681853
RéférenceArrêté du 12 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME, JO du 26 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).