Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1985
Publié le29 mars 1985
PublicationJORF du 29 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681870
RéférenceArrêté du 2 mars 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE, JO du 29 mars 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).