Journal officiel · Décret

Décret n°60-940 du 5 septembre 1960 DES DOSSIERS CONCERNANT LA CREATION, LA SUPPRESSION, L'AGRANDISSEMENT OU LA TRANSFORMATION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1960
NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681989
RéférenceDécret n°60-940 du 5 septembre 1960 DES DOSSIERS CONCERNANT LA CREATION, LA SUPPRESSION, L'AGRANDISSEMENT OU LA TRANSFORMATION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE PUBLIC, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-272 · abroge
Décret n°92-272 du 26 mars 1992 - art. 3 (Ab)

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