Journal officiel · Décret

Décret n°61-206 du 25 février 1961 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 57524 (ART. 2, 10, 13 ET INSERTION D'UN ART. 2 BIS) DU 17 AVRIL 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1961
Publié le28 février 1961
PublicationJORF du 28 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682010
RéférenceDécret n°61-206 du 25 février 1961 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 57524 (ART. 2, 10, 13 ET INSERTION D'UN ART. 2 BIS) DU 17 AVRIL 1957, JO du 28 février 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-524 du 17 avril 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).